TERMS OF SALE AND USE
english BABYCAB UVC.pdf
Document Adobe Acrobat 831.8 KB
DOC BABYCABS.pdf
Document Adobe Acrobat 727.9 KB

1. Objet du Service

On propose au Client et/ou à tout passager qui le désirera, ses services : taxi parisien, Vans, navettes, Minibus   ou location de véhicule avec chauffeur équipé de véhicules  avec une maxi volume selon demande du client en vue de le mener à la destination communiquée.

 

2. Accès au service

Le Client s,il souhaite utiliser le Service, commande un taxi ou véhicule par téléphone ou e-mail du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00 et le week-end de 9h00 à 20h30, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.

En cas d'annulation moins de deux heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.

 

3. Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer au chauffeur.

Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l' application de pénalités dun montant égal à une fois et demi le taux dintérêt légal.

 

4. Attente

On ne peut s'engager à attendre plus de trente minutes. Après un délai d,attente de plus de trente minutes et sans notification préalable,de la part du client le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

 

5. Retard du chauffeur

Le chauffeur s'engage à être ponctuel et mettre tout en oeuvre pour être présent à l'heure et lieu de la réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 15 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de quelque sorte que ce soit.

 

6. Prestations et responsabilité

On s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule nous appartiennent et on répond aux prescriptions du Code de la route.

On est garanti par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur, en plus tous nous chauffeurs  sont couverts par la responsabilité civile proffessionnelle, un atout pour vous!

Les passagers, et les tiers , sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute ne sont pas pris en compte. 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager.

On se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux domestiques sont admis dans nos vehicules ( par exemple chiens, chats... ).

Ne sont pas admis les animaux exotiques. 

En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule  fait par le passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles que soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

.

Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnitées.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

7. Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à lexécution ou à linterprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce du Val d' Oise.

ATTF associaton taxis et transporteurs de france

Proprietaire du nom de domaine

 

 Carvalho Georges ATTF

siret 400 841789 00029